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Informations sur l'entreprise

Nom : S.N.I.C SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lot 27 20167 SARROLA CARCOPINO
Code APE : 747Z
SIREN : 337769087
Activité : Nettoyage de locaux et entretien

Procédure

Mandat N° : 36
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 04/02/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/02/2002
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 04/08/2000
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/06/2002

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Carole PERRET
Représentant des salariés : Hassen GHOUILI

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 4280,31 €
Privilégié : 85133,12 €
Chirographaire : 114411,13 €
Provisionnel : 5188,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 511487,59 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 10

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Les dirigeants ont été condamnés à payer l'insuffisance d'actif par arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA du 13 mai 2015.