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Informations sur l'entreprise

Nom : PACINI François
Sigle :
Enseigne :
Adresse : CHEMIN DE QUENZA 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE : 453C
SIREN : 321843740
Activité : Maconnerie générale

Procédure

Mandat N° : 57
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 22/04/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/05/2002
Jugement de conversion : 20/02/2003
Etat des créances : 2004-04-02
Liste des créances postérieures : 2022-03-25

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/10/2000
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 22/04/2002
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 20/01/2003
Date de jugement de clôture : 25/04/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : François PACINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 24312,04 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 22/12/2002

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Le débiteur s'est toujours engagée à régler amaiblement le passif sans jamais procéder au règlement attendu pour un passif de 70 000,00 euro environ. -Mr PACINI a indiqué à l'audience du juge commisaire du 22 09 2020 son intention de vendre la parcelle I 874 à SOTTA (lots 2 et 3). Il sÕagit dÕun appartement au 1er étage dÕune maison estimé à 130 000,00 euro.-