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Informations sur l'entreprise

Nom : CORSE NETTOYAGE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LOT 27 PERNICAGGIO 20167 SARROLA CARCOPINO
Code APE : 747Z
SIREN : 315215228
Activité : Entretien et nettoyage

Procédure

Mandat N° : 73
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 27/05/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 21/06/2002
Jugement de conversion : 03/09/2002
Etat des créances : 2003-08-15
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/05/2000
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/08/2002

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Carole Rolande PERRET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : 3503,03 €
Privilégié : 490974,82 €
Chirographaire : 135485,29 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 1057,31 €
Contesté / Renvoyé : 50082,55 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 35
25/03/2005

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Les dirigeants ont été condamnés à payer l'insuffisance d'actif par arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA du 13 mai 2015.