select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='128' and I_ORDRE=151
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : U BOSCU SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : L'AVIDANELLA, RN 198 20230 POGGIO MEZZANA
Code APE :
SIREN : 378939797
Activité : L'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation de biens immobiliers et notament d'un ensemble immobilier sis à POGGIO MEZZANA (Haute Corse) et généralement l'accomplissement de tout acte civil ou de commerce se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Procédure

Mandat N° : 128
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 08/10/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 05/11/2002
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/08/2002
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/10/2002

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : OAP GRIMALDI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : François Marie TOGNINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 08/06/2003

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Jugement de RJ réformé par arrêt de la Cour d'Appel de Bastia. Réddition des comptes à effectuer.