select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='169' and I_ORDRE=200
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : SOGEVAC SA
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LES MARINES DE CALALONGA 20169 BONIFACIO
Code APE :
SIREN : 317749695
Activité : Promotion immobiliere

Procédure

Mandat N° : 169
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 16/12/2002
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 29/01/2003
Jugement de conversion : 30/04/2003
Etat des créances : 2004-10-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/11/1999
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/12/2002
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/04/2003

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Luigi LANCIA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 2194983,45 €
Chirographaire : 61794,04 €
Provisionnel : 1448,27 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 2324915,21 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Vente publique effectuée: prix réglé. Etat de collocation effectués. Délais de recours à purger.