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Informations sur l'entreprise
Nom : DONATINI RobertSigle :
Enseigne : SUD PEINTURE
Adresse : IMMEUBLE FINI BAT C 20090 AJACCIO
Code APE : 454J
SIREN : 389846395
Activité : Entreprise de peinture en batiment
Procédure
Mandat N° : 368Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 19/04/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 19/05/2004Jugement de conversion : 11/05/2005
Etat des créances : 2005-05-15
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 20/10/2002Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/04/2004
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/04/2005
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Frédéric BENETTIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Robert DONATINI
Représentant des salariés : Jean-Marc KNORR
Créances
Nombre de créanciers : 33Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 250866,18 €
Chirographaire : 195378,42 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 135834,59 €
Contesté / Renvoyé : 115976,38 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 2119/08/2005
Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 18/12/2004Consultation des créanciers sur propositions de plan : 06/08/2004
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
Etat de collocation à effectuer puis dossier à clôturer.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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