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Informations sur l'entreprise

Nom : FERNANDES MACHADO Joaquim
Sigle :
Enseigne : ENTREPRISE PIETRI MACHADO
Adresse : HAMEAU DE FOSSI 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE : 452AZ
SIREN : 387717101
Activité : Construction de maisons individuelles

Procédure

Mandat N° : 396
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : SUR ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 07/06/2004
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 08/07/2004
Etat des créances : 2006-10-06
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/12/2002
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/06/2004

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Joaquim FERNANDES MACHADO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 183888,20 €
Chirographaire : 1004774,05 €
Provisionnel : 31687,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés primant les créanciers sociaux (ex : URSSAF, Caisses retraites, etc...) seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Procédure étendue à l'épouse (dossier N ¡ 1052) dans lequel :-Une saisie immobilière est intervenue pour 450.000,00 euro.-D'autres saisies immobilières sont à reprendre sur d'autres biens mais :

carences d'enchères en l'état de construction sur sol d'autrui

difficultés liées à une absence de droit de passage,-

Certificat d'irrecouvrabilité

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