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Informations sur l'entreprise
Nom : DE PERETTI Jean Charles dit Jean MichelSigle :
Enseigne :
Adresse : -La Marangona- 20170 LEVIE
Code APE :
SIREN : 391421575
Activité : élevage de bovins , de porcins et activité agro-touristique
Procédure
Mandat N° : 523Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : ASSIGNATION
Mandat ouvert le : 09/03/2005
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 06/04/2005Jugement de conversion : 07/06/2005
Etat des créances : 2005-11-22
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 17/02/2005Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 09/03/2005
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/05/2005
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUENAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel DE PERETTI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 4Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 5279,39 €
Chirographaire : 17015,61 €
Provisionnel : 5000,00 €
A échoir : 2860,57 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Actifs immobiliers indivis à réaliser: licitation partage ordonnée.-Est également le gérant de la SARL SOCOTRAM en LJ avec un passif particulièrement important (dossier N ¡486) et des actifs finalement inventoriés. Sanctions prononcées.Certificat d'irrecouvrabilité
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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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