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Informations sur l'entreprise

Nom : BESSAULT Yves
Sigle :
Enseigne : FIGARI NAUTIC
Adresse : Lieudit Pozzo di Maestria 20114 FIGARI CEDEX
Code APE : 351E
SIREN : 329471692
Activité : Location, vente, de bateaux moteur et accessoires

Procédure

Mandat N° : 605
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS
Mandat ouvert le : 05/09/2005
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/09/2005
Jugement de conversion : 22/06/2006
Etat des créances : 2006-11-08
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/07/2005
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/09/2005
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/05/2006

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Yves BESSAULT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 142840,86 €
Chirographaire : 41572,91 €
Provisionnel : 1984,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 9225,24 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Les créanciers privilégiés généraux seront désintéressés et les créanciers chirographaires devraient pouvoir percevoir un dividende dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Actis immobiliers finalement réalisés. Etats de collocation à effectuer puis clôture de la procédure pour insuffisance d'actifs.-