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Informations sur l'entreprise

Nom : ATBT EURL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LES COLLINES DE PIETRALBA 20090 AJACCIO
Code APE : 452V
SIREN : 477983035
Activité : Construction, rénovation, amélioration b‰timent, travaux publics.

Procédure

Mandat N° : 936
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : assignation
Mandat ouvert le : 05/11/2007
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 21/11/2007
Jugement de conversion : 05/03/2008
Etat des créances : 2009-09-09
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 06/05/2006
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 05/11/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 11/02/2008

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Amandio ARAUJO GOMES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : 91535,91 €
Privilégié : 260399,64 €
Chirographaire : 247401,83 €
Provisionnel : 2279,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 1,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 23

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

Arrêt de la Cour dÕAppel de Bastia du 14 09 2011 confirmant le jugement du TCA du 03 08 2009 dans toutes ses dispositions à lÕexception de celle fixant le montant de lÕinsuffisance dÕactif fixé à 400.000,00 euro.-Saisies immobilière des biens du dirgeant effectuées et procédure de distribution non effectuées: règlement non transmis par le conseil chargée des saisies immobilières. Une répartition au marc l'euro interviendra à terme au profit de tous les créanciers.