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Informations sur l'entreprise

Nom : IMPERIALES CONSTRUCTIONS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : RES. LES JARDINS FLEURIS BAT. B 20090 AJACCIO
Code APE : 452V
SIREN : 485055537
Activité : Maçonnerie générale, construction, rénovation de villas, immeubles, appartement, travaux de peinture, construction piscines, travaux liés au batiment.

Procédure

Mandat N° : 1035
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : assignation
Mandat ouvert le : 14/04/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/04/2008
Etat des créances : 2009-09-09
Liste des créances postérieures : 2022-11-18

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/01/2007
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/04/2008
Date de jugement de clôture : 19/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe MOCCHI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Joaquim FERNANDES DA COSTA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : 4295,52 €
Privilégié : 93450,60 €
Chirographaire : 46675,98 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 3227,46 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Dividende perçu de la LJ de M. Joaquim FERNANDES DA COSTA. Dossier cloturé: répartition en cours.

Certificat d'irrecouvrabilité

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