select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='1055' and I_ORDRE=1186
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MATTEUCCI MICHEL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : ZI DE BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO
Code APE : 502Z
SIREN : 327196044
Activité : carrosserie, automobiles

Procédure

Mandat N° : 1055
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation
Mandat ouvert le : 26/05/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/06/2008
Etat des créances : 2014-02-28
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/12/2002
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 26/05/2008
Date de jugement de clôture : 19/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Michel MATTEUCCI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 46
Superprivilégié : 21227,69 €
Privilégié : 298498,09 €
Chirographaire : 170054,52 €
Provisionnel : 12956,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 58014,03 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

La cession a été régularisée: radiation des inscritpions effectuée. Dossier cloturé pour insuffisance d'actif avec répartition en cours.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité