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Informations sur l'entreprise

Nom : TRAVAUX PUBLICS INSULAIRES SARL
Sigle :
Enseigne : TPI
Adresse : lieudit finocchio 20169 BONIFACIO
Code APE : 4312A
SIREN : 424275857
Activité : travaux publics génie civil

Procédure

Mandat N° : 1135
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 17/11/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/12/2008
Jugement de conversion : 09/01/2009
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 16/06/2007
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/11/2008
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/12/2008

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire : GILLES BARONNIE
Contrôleurs :
Dirigeant : Vincent Joseph STACHINO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 45
Superprivilégié : 20057,02 €
Privilégié : 258476,76 €
Chirographaire : 1966992,43 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 222124,27 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

Le dirigeant a été condamné à comblé l'insuffisance d'actif : jugement du 16 02 2015 puis arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA du 11 01 2017 fixant la condamnation à la somme de 1.500.000 euros au titre du comblement de passif. La cour de cassation a, par décision du 6 mars 2019, rejeté le pourvoi adverse.-A lÕaudience des saisies immobilières du 19 01 2022, le bien a été adjugé à la somme de 801.000 euros mais cette somme sera absorbée par des créanciers en meilleur rang. Poursuite des saisies par la SCP MORELLI MAUREL sur d'autres biens dont le résultat permettra vraisemblablement une répartition au marc l'euro aux créanciers.