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Informations sur l'entreprise

Nom : ACQUACOLE SUB SERVICES SAS
Sigle : ASS
Enseigne : OCEAN'S FARM
Adresse : ZI DE BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO
Code APE : 321Z
SIREN : 384654679
Activité : Elevage de poissons et prestation de services assistance technique travaux acquacole.

Procédure

Mandat N° : 1233
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 30/03/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 10/04/2009
Jugement de conversion : 17/05/2009
Jugement arrêtant le plan : 26/06/2009
Etat des créances : 2010-05-23
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2007
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/03/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 04/05/2009

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire : Gilles BARONNIE
Contrôleurs : SASU TRADIMAR PLAN D'ORGON
Dirigeant : Denis Jean Maurice CHARVOZ
Représentant des salariés : Alexis FLANDA

Créances

Nombre de créanciers : 74
Superprivilégié : 26986,98 €
Privilégié : 1349679,08 €
Chirographaire : 2123934,46 €
Provisionnel : 15000,00 €
A échoir : 750225,05 €
Contesté / Renvoyé : 176345,66 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 15

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 15/06/2009
Plan de cession d’entreprise : 15/06/2009

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

Le dirigeant a été condamné par le Cour d'appel de BASTIA à verser 2 000 000,00 euro à la LJ par arrêt du 17 04 2019.Pourvoi engagé par la partie adverse. Requête aux fins de constatation de péremption du pourvoi en cours.-Ê