select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='1485' and I_ORDRE=1648
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : DA PONTE FERREIRA Manuel
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Rue Pandolfi 20110 PROPRIANO
Code APE : 4399C
SIREN : 443409701
Activité : Maçonnerie générale et gros oeuvre de b‰timent

Procédure

Mandat N° : 1485
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 10/05/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/05/2010
Jugement de conversion : 11/07/2010
Etat des créances : 2011-10-25
Liste des créances postérieures : 2022-08-12

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/11/2008
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/05/2010
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 28/06/2010
Date de jugement de clôture : 25/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Manuel DA PONTE FERREIRA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 22
Superprivilégié : 7424,56 €
Privilégié : 292382,71 €
Chirographaire : 220341,63 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Cloture pour insuffisance d'actif prononcée: répartition en cours.