select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='1513' and I_ORDRE=1678
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : TAPIAS ALEXIS DENIS
Sigle :
Enseigne : CORSICA SOUVENIRS ARTISANAT
Adresse : Centre Commercial les Marines II 20166 GROSSETO PRUGNA
Code APE : 524Z
SIREN : 333151538
Activité : vente de souvenirs

Procédure

Mandat N° : 1513
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Mandat ouvert le : 28/06/2010
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 03/07/2009
Etat des créances : 2010-06-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/04/2009
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 01/04/2009

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alexis TAPIAS
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 01/04/2010
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 28/06/2010
Prochaine échéance du plan : 01/03/2014

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Plan de redressement adopté par jugement du 28 06 2010.-Règlement à 100% sur neuf années par échéances annuelles constantes.-Litiges en cours de règlement sur la dettes fiscales inscrites au plan et soldée selon le débiteur par l'associé de fait.-