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Informations sur l'entreprise
Nom : TEXIER Jean MichelSigle :
Enseigne :
Adresse : 15 Rue Jean Jaurès 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 8690E
SIREN : 783027766
Activité : Masseur kinésithérapeute
Procédure
Mandat N° : 1673Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/03/2011
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 30/03/2011Etat des créances : 2012-08-03
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 15/03/2011Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/03/2011
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUENAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Michel TEXIER
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 20Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 558129,99 €
Chirographaire : 24557,61 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 18530,78 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
Débiteur décédé. Actifs immobiliers réalisés sauf un acte initalement à régulariser auprès de l'étude de Me PIERI notaire à ALERIA dans le cadre d'une cession imposée par la CA de BASTIA dont le prix a été versé en mon étude. Arrêt de la CA de BASTIA publié à la conservation des hypothèques valant régularisation. Dossier à cloturer sous réserve de contrôle de la régularité de cette publication.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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