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Informations sur l'entreprise

Nom : ACQUA VOSTRA FORAGES SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Plaine de Peri 20000 AJACCIO
Code APE : 4313Z
SIREN : 327204335
Activité : Forage de puits et installation de stations de pompage.

Procédure

Mandat N° : 1792
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 07/11/2011
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 15/12/2010
Jugement arrêtant le plan : 20/11/2011
Etat des créances : 2011-07-05
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/05/2009
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/11/2010
Date de jugement de clôture : 04/10/2021

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patricia ANDREINI NEE DONINI
Représentant des salariés : PV DE CARENCE

Créances

Nombre de créanciers : 28
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/11/2011
Prochaine échéance du plan : 01/01/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan arrêté par jugement du 07 11 2011.-Règlement à 100 % sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première interviendra le 01/01/2012. -Les échéances suivantes interviendront au 1er janvier de chaque année.-Echéance 9 au 01 01 2020 distribuée: plan aujourd'hui à jour.-Dernière échéance (n¡10) au 01 01 2021 non provisionnée en totalité mais reportée de plein droit au 01 04 2021.-Demande de délai effectué pour le paiement du solde :-10000 euros pour le 12 juillet 2021-10000 euros pour le 26 juillet 2021-10000 euros pour le 16 aout 2021-Plan soldé.-