select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='1806' and I_ORDRE=2006
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Informations sur l'entreprise

Nom : BLOUIN NEE PASQUALINI Valérie
Sigle :
Enseigne : SUB OXYGENE
Adresse : Lot n¡ Bala 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 4291Z
SIREN : 453217234
Activité : Travaux de montage de structures métalliques.

Procédure

Mandat N° : 1806
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 21/11/2011
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 01/12/2011
Jugement de conversion : 27/01/2012
Etat des créances : 2013-02-12
Liste des créances postérieures : 2023-12-28

Chronologie

Date de cessation des paiements : 22/05/2010
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/11/2011
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/01/2012
Date de jugement de clôture : 26/12/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Valérie BLOUIN NEE PASQUALINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 3687,00 €
Chirographaire : 32552,38 €
Provisionnel : 13731,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 1684,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Clôture pour insufisance d'actif prononcée: réddition des comptes effectuée.-

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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