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Informations sur l'entreprise
Nom : LASTRAJOLI VincentSigle :
Enseigne :
Adresse : Quartier Vignola 20137 PORTO VECCHIO
Code APE :
SIREN : 000000000
Activité : Entretien et élevage de chevaux
Procédure
Mandat N° : 1835Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 03/01/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 27/01/2012Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 03/01/2012Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 03/01/2012
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUENAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Vincent LASTRAJOLI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 6Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 2372,95 €
Chirographaire : 195861,53 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 2128,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
Un protocole d'accord a finalement été autorisé par M. le juge commissaire par ordonnance du 12 12 2022 autorisant la cession des droits indivis au prix de 13 166,66 Û et 53 250,00 Û.-Protocole d'accord homologué par jugement du 16 05 2023. Régularisation des actes en cours.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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