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Informations sur l'entreprise

Nom : PROMOCO SARL
Sigle :
Enseigne : PROMOCO
Adresse : 50 Cours Napoléon 20000 AJACCIO
Code APE : 4399C
SIREN : 513238352
Activité : Maçonnerie, construction, gros oeuvre, couvertures, toitures.

Procédure

Mandat N° : 1843
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 16/01/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 27/01/2012
Jugement de conversion : 01/02/2013
Etat des créances : 2013-04-19
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/07/2010
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 16/01/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/01/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pierre OGGIANO
Représentant des salariés : Paul François CASALONGA

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : 7371,11 €
Privilégié : 270246,00 €
Chirographaire : 103495,84 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 312941,59 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 15

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 16/01/2013

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Le dirigeant est défaillant à la liquidation judiciaire.-Arrêt de la Cour d'Appel de BASTIA du 23 04 2014 confirmant la LJ.-Action en confusion des patrimoines avec la SARL CORSIM et la SCI AGULA MARINA rejetée. -Comblement de passif prononcé à l'encontre du gérant par jugement du 24 07 2017 confirmé par arrêt de la CA de BASTIA du 13 02 2019. Arrêt cassé par la Cour de Cassation avec renvoi sur la CA d'AIX en PROVENCE qui réforme totalement les décisions de fond antérieures.-Procédure également retardée dans l'attente de la fin des instances en cours à laquelle est partie la débitrice, notamment dans la liquidation judiciaire de la SCI AGULA MARINA.-

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