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Informations sur l'entreprise
Nom : STE D'EXPLOITAT¡ DU CABINET CORSIM SARLSigle : CORSIM
Enseigne :
Adresse : Port Charles Ornano 20090 AJACCIO
Code APE : 6831Z
SIREN : 422656454
Activité : Promotion immobilière, assistance et marketing auprès de promoteur immobiliers, conception et développement de programmes immobiliers.
Procédure
Mandat N° : 1870Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 13/02/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 24/02/2012Etat des créances : 2015-01-23
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 17/07/2010Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 13/02/2012
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Marc ASTOLFI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 34Superprivilégié : 36868,85 €
Privilégié : 338240,55 €
Chirographaire : 473743,59 €
Provisionnel : 3782,94 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 956430,67 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 4Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Action en confusion des patrimoines avec la SARL PROMOCO et la SCI AGULA MARINA rejetée.-Comblement de l'insuffisance d'actif prononcé à l'encontre du gérant par jugement du 4 08 2014 confirmé par arrêt de la CA de BASTIA du 02 03 2016. Pourvoi en cassation contre cet arrêt du 02 03 2016. -Ordonnance de la Cour de Cassation du 15 05 2019 qui constate la déchéance du pourvoi.-Les recherches entreprises font état de l'insolvabilité de M. ASTOLFI. Clôture pour insuffisance total d'actif à terme.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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