select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='1941' and I_ORDRE=2149
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CORSE TECHNIQUE MARINE SARL
Sigle : COTEMA
Enseigne :
Adresse : Résidence La Palmeraie 20145 SOLENZARA
Code APE : 351E
SIREN : 483239307
Activité : Entretien, réparation de bateaux de plaisance, location, vente et négoce de bateaux, gardiennage et hivernage à flots, vente outillage pour professionnels du nautisme, vente d'accastillages shipchandler.

Procédure

Mandat N° : 1941
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 11/06/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/06/2012
Jugement de conversion : 27/11/2012
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/12/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/06/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/11/2012

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Dominique BARTOLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrick CHERIN
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 43
Superprivilégié : 7216,45 €
Privilégié : 135138,17 €
Chirographaire : 470060,41 €
Provisionnel : 17500,00 €
A échoir : 208785,70 €
Contesté / Renvoyé : 578671,57 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 6

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 10/12/2012

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

M. CHERIN gérant de la société s'est présenté et a remis une petite partie des documents sollicités. -Un plainte a été déposée par le gérant Mr CHERIN à l'encontre de l'ancien dirigeant Mr HEGMANN. Une procédure pénale est en cours menée par la Brigade Financière d'Ajaccio.-Procédure également pendante devant le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MULHOUSE.