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Informations sur l'entreprise

Nom : BENETTI SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Immeuble Le Caro B‰t C2 20090 AJACCIO
Code APE : 7490B
SIREN : 417669710
Activité : Réaliser des études techniques expertises dans le domaine maritime (nautisme) notamment évaluation des dommages ou des risques conseils divers.

Procédure

Mandat N° : 1976
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 06/08/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/10/2011
Jugement arrêtant le plan : 19/08/2012
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 07/09/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 03/10/2011
Date de jugement de clôture : 19/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marie COEROLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Paul BENETTI
Représentant des salariés : BENETTI SARL

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 06/08/2012
Prochaine échéance du plan : 01/07/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Un plan de redressement a été homologué selon les modalités suivantes : 100 % du passif sur 10 ans par échéances annuelles constantes la première devant intervenir le 01/07/2013. -L'inaliénabilité du fonds de commerce a par ailleurs été ordonnée comprenant un bateau. -L'échéance 10 au 01 07 2022 avec report de plein droit au 01 10 2022 distribuée: plan soldé.-Reddition des comptes effectuée.