select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='1997' and I_ORDRE=2211
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : LES POUSSINS SARL
Sigle :
Enseigne : CORNER SHOP
Adresse : 3 Rue Fesch 20000 AJACCIO
Code APE : 4759B
SIREN : 492997192
Activité : Vente de détail d'articles de décoration, glacier, crêperie, p‰tisserie, vente au détail de boissons non alcoolisées.

Procédure

Mandat N° : 1997
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 08/10/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/12/2011
Jugement arrêtant le plan : 19/10/2012
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/07/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/11/2011
Date de jugement de clôture : 31/01/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Laetizia ACHARD NEE MANCINI
Représentant des salariés : Laetitia ACHARD NEE MANCINI

Créances

Nombre de créanciers : 26
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 08/10/2012
Prochaine échéance du plan : 01/10/2019

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan homologué selon modalités suivantes:-Règlement à 100% du passif sur 9ans par échéances annuelles et constantes.-La première échéance interviendra le 1er Octobre 2013-Les échéances suivantes interviendront le 1er Octobre de chaque année.-Echéance au 01 10 2018 et 01 10 2019 non provisionnées. Résolution du plan demandée et instance toujours en cours devant le tribunal après de multiples renvois non suivis d'effet.-Assignation en LJ également en cours à la demande de l'URSSAF de la CORSE et de plusieurs fournisseurs.-Les sommes permettant le règlement du dividende 6 ont été versées.-Les loyers en retard ont été réglés par le cédant permettant la cession du fonds.-La cession du fonds de commerce autorisée à hauteur de 93 000,00 Û par jugement du 18 01 2021 a été régularisée. Les délais d'opposition et de solidarité fiscale ont été purgés et les dettes antièrement réglées. Reddition des comptes à effectuer.