select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='2035' and I_ORDRE=2250
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : PUTZOLU Joseph Pierre
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 20166 AULLENE
Code APE : 4399C
SIREN : 380665190
Activité : Maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 2035
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 10/12/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 25/12/2012
Jugement de conversion : 15/02/2013
Etat des créances : 2014-01-28
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/06/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 10/12/2012
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 04/02/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Paul QUILICHINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Joseph Pierre PUTZOLU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 6065,08 €
Privilégié : 34514,31 €
Chirographaire : 10792,03 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 11142,99 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Mr PUTZOLU s'est finalement présenté le 20 03 2013.-Mr PUTZOLU serait propriétaire sur la commune de AULLENE.-Il a émis le souhait de pouvoir solder le passif pour éviter la vente de ce bien.-Vente immobiliere engagée : convocation au 31 07 2013, 04 09 2013 puis renvoyée à la demande du débiteur au 06 11 2013 pour trouver une solution amiable au dossier.-La comptabilité de l'entreprise a finalement été communiquée le 16 09 2013.-Audience de vente aux enchères :-Carence denchères à 60 000 euro-Carence d'enchères à 30 000 euro-Carence d'enchères à 15 000 euro-La procédure doit se diriger vers la recherche d'un acquéreur à la valeur d'expertise ou être clôturée en l'état.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité