![](https://img.icons8.com/fluency/16/000000/login-rounded-right.png)
Informations sur l'entreprise
Nom : TEMPESTINI FernandSigle :
Enseigne : TOLERIE PEINTURE TEMPESTINI
Adresse : Lieu Dit Budiccione 20090 AJACCIO
Code APE : 4520A
SIREN : 330152026
Activité : Réparation automobile de véhicules automobiles légers, carosserie.
Procédure
Mandat N° : 2041Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 10/12/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 30/12/2011Jugement arrêtant le plan : 25/12/2012
Etat des créances : 2013-02-12
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 11/10/2011Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/12/2011
Date de jugement de clôture : 20/02/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Fernand TEMPESTINI
Représentant des salariés : Roch ROCCA SERRA
Créances
Nombre de créanciers : 18Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 10/12/2012Prochaine échéance du plan : 01/10/2022
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Plan homologué selon les modalité suivantes: règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles et progressives:-ANNEE 1: 5%-ANNEES 2 A 9: 10%-ANNEE 10: 15%-La première échéance interviendra le 01/10/2013.-Les échéances suivantes interviendront le 1er octobre de chaque année.-Inaliénabilité de l'immeuble en nature de maison d'habitation situé à AFA et cadastré B2761 et B 2764 -Echéance au 01 10 2022 avec report de plein droit au 01 01 2023 distribuée: plan soldé.-