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Informations sur l'entreprise

Nom : TEMPESTINI Fernand
Sigle :
Enseigne : TOLERIE PEINTURE TEMPESTINI
Adresse : Lieu Dit Budiccione 20090 AJACCIO
Code APE : 4520A
SIREN : 330152026
Activité : Réparation automobile de véhicules automobiles légers, carosserie.

Procédure

Mandat N° : 2041
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 10/12/2012
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 30/12/2011
Jugement arrêtant le plan : 25/12/2012
Etat des créances : 2013-02-12
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 11/10/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 19/12/2011
Date de jugement de clôture : 20/02/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Fernand TEMPESTINI
Représentant des salariés : Roch ROCCA SERRA

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 10/12/2012
Prochaine échéance du plan : 01/10/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan homologué selon les modalité suivantes: règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles et progressives:-ANNEE 1: 5%-ANNEES 2 A 9: 10%-ANNEE 10: 15%-La première échéance interviendra le 01/10/2013.-Les échéances suivantes interviendront le 1er octobre de chaque année.-Inaliénabilité de l'immeuble en nature de maison d'habitation situé à AFA et cadastré B2761 et B 2764 -Echéance au 01 10 2022 avec report de plein droit au 01 01 2023 distribuée: plan soldé.



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