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Informations sur l'entreprise

Nom : BARTOLI Donatien
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 13 Rue Roi de Rome 20000 AJACCIO
Code APE : 4721Z
SIREN : 452496995
Activité : Fruits et légumes alimentation.

Procédure

Mandat N° : 2079
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 04/02/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/02/2013
Jugement de conversion : 12/07/2013
Etat des créances : 2014-03-28
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/01/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/02/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 01/07/2013
Date de jugement de clôture : 20/06/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Donatien BARTOLI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 9598,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 03/08/2013

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Clôture pour extinction de passif prononcée en l'état des abandons de créances obtenues. répartition en cours.