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Informations sur l'entreprise

Nom : LANFRANCHI Jean Marc
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 4, bd Masseria 20000 AJACCIO
Code APE : 6910Z
SIREN : 394412241
Activité : Avocat.-

Procédure

Mandat N° : 2101
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 19/03/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 13/10/2010
Jugement arrêtant le plan : 12/04/2013
Etat des créances : 2013-05-24
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/09/2010
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/09/2010
Date de jugement de clôture : 23/02/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES AVOCATS
Dirigeant : Jean Marc LANFRANCHI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 19/03/2013
Prochaine échéance du plan : 01/09/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Dernière échéance du plan, reportée de plein droit au 01 12 2022, non provisionnée: relances effectuées sans effet. Résolution du plan demandée mais situation régularisée: plan soldé. Fin de plan prononcée. Dettes nouvelles signalées contestées par le débiteur. Les frais de procédure sont impayés sur plusieurs années.