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Informations sur l'entreprise
Nom : CONSEIL ENERGY SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : boulevard Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO
Code APE : 7490B
SIREN : 749982682
Activité : conseil et vente relatif à la vente de tous produits et materiels liés aux énergies renouvelables solaires éoliennes hydraulique, thermodynamiques marémotrices et aux économies d'énergies.
Procédure
Mandat N° : 2271Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 16/12/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 29/12/2013Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2022-09-21
Chronologie
Date de cessation des paiements : 21/11/2013Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/12/2013
Date de jugement de clôture : 19/12/2022
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : David ISTRIAAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Evelyne MARQUES
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 6Superprivilégié : 62804,82 €
Privilégié : 181057,49 €
Chirographaire : 906,28 €
Provisionnel : 30000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 10Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
La procédeure est clôturée pour insuffisance d'actif. Procédure pénale pourtant en cours.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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