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Informations sur l'entreprise

Nom : CONSEIL ENERGY SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : boulevard Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO
Code APE : 7490B
SIREN : 749982682
Activité : conseil et vente relatif à la vente de tous produits et materiels liés aux énergies renouvelables solaires éoliennes hydraulique, thermodynamiques marémotrices et aux économies d'énergies.

Procédure

Mandat N° : 2271
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 16/12/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 29/12/2013
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2022-09-21

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/11/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/12/2013
Date de jugement de clôture : 19/12/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David ISTRIA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Evelyne MARQUES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié : 62804,82 €
Privilégié : 181057,49 €
Chirographaire : 906,28 €
Provisionnel : 30000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 10

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

La procédeure est clôturée pour insuffisance d'actif. Procédure pénale pourtant en cours.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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