select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='2277' and I_ORDRE=2503
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BONARDI LAPEYRE Marie Annick
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Cabinet L'USTARIA 20167 MEZZAVIA
Code APE : 8690D
SIREN : 321450744
Activité : Infirmière

Procédure

Mandat N° : 2277
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : RESOLUTION DU PLAN
Mandat ouvert le : 17/12/2013
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 03/01/2014
Etat des créances : 2015-03-27
Liste des créances postérieures : 2022-07-27

Chronologie

Date de cessation des paiements : 18/01/2011
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/12/2013
Date de jugement de clôture : 12/08/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : L'ORDRE DES INFIRMIERS
Dirigeant : Marie- Annick BONARDI LAPEYRE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 78990,23 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

La procédure a été clôturée pour extinction du passif : le passif a été réglé en totalité.

Informations particulières

Vente réalisée permettant un règlement total du passif. Clôture de la procédure pour extinction du passif prononcée. Reddition des comptes effectuée.-