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Informations sur l'entreprise
Nom : ANGELINI Ours PierreSigle :
Enseigne :
Adresse : A PIANA 20160 GUAGNO
Code APE :
SIREN :
Activité : Exploitant agricole.
Procédure
Mandat N° : 2291Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 21/01/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 09/02/2014Jugement de conversion : 06/07/2014
Etat des créances : 2017-06-21
Liste des créances postérieures : 2023-05-14
Chronologie
Date de cessation des paiements : 22/07/2012Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 21/01/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/06/2014
Date de jugement de clôture : 16/05/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUENAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Ours Pierre ANGELINI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 6Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 236206,67 €
Chirographaire : 30026,47 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
Coture demandée: délibéré en cours.Certificat d'irrecouvrabilité
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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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