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Informations sur l'entreprise
Nom : BASOTTO BastianoSigle :
Enseigne : BASTIANO AUTOS
Adresse : Section AZ Boulevard Louis Campi 20090 AJACCIO
Code APE : 4511Z
SIREN : 421981333
Activité : Vente et dépôt vente de véhicules d'occasions.
Procédure
Mandat N° : 2299Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 27/01/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 07/02/2014Etat des créances : 2015-07-03
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 23/01/2014Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/01/2014
Date de jugement de clôture : 20/03/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Paul QUILICHINIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bastiano BASOTTO
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 62Superprivilégié : 6880,99 €
Privilégié : 156907,61 €
Chirographaire : 155476,11 €
Provisionnel : 8908,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 119457,06 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 1Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
L'unique actif de ce dossier, composé d'un appartement de type ta 120m2, a été réalisé et des règlements provisionnels effectués. Radiation des inscriptions en cours.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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