select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='2369' and I_ORDRE=2600
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : AMT CONSTRUCTIONS SARL
Sigle :
Enseigne : AMT CONSTRUCTIONS
Adresse : Lieu Dit SURACHEDDU 20167 CUTTOLI CORTICHIATO
Code APE : 4399C
SIREN : 490601218
Activité : Travaux de maçonnerie.

Procédure

Mandat N° : 2369
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 19/05/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/05/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/10/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 19/05/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : JEROME CORAZZINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Denis GENEST
Représentant des salariés : Catia GENEST

Créances

Nombre de créanciers : 34
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 54926,96 €
Chirographaire : 664008,24 €
Provisionnel : 60000,00 €
A échoir : 32048,53 €
Contesté / Renvoyé : 1311021,08 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

Par arrêt du 8 Septembre 2021 la Cour d'Appel de Bastia a confirmé le jugement du TC d'Ajaccio sauf à limiter la condamnation de M. Denis GENEST au paiement de la somme de 95 000 euros au titre de l'insuffisance d'actif, et à la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.-Les recherches entreprises sur la solvavilité de M. GENEST n'ont pas permis d'indentifier un quelconque actif.