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Informations sur l'entreprise

Nom : SAINT PIERRE SCI
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 6820B
SIREN : 44245689300019
Activité : Location d'immeuble.

Procédure

Mandat N° : 2374
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 20/05/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 12/06/2014
Jugement de conversion : 30/11/2017
Etat des créances : 2015-06-02
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 20/05/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/05/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/11/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Viviane TESTE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 3161866,09 €
Chirographaire : 40956,62 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 10000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 19/09/2017
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 13/11/2015

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Cession des actifs autorisée par le juge commissaire et confirmée par arrêt de la CA de BASTIA.-Pourvoi en cassation confirmant la cession autorisée. Acte enfin signé et clôture envisagée avec une clôture pour extinction du passif envisagé en l'état d'un effort important consenti par le principal créancier. NB : dossier lié à celui de la SARL ALTA ROCCA (dossier n¡ 2321)