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Informations sur l'entreprise

Nom : CHEZ MARIE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieu Dit U Paese 20166 PORTICCIO
Code APE : 5610A
SIREN : 338794365
Activité : Crêperie, snack bar

Procédure

Mandat N° : 2405
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 23/06/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 25/12/2012
Jugement arrêtant le plan : 16/07/2014
Etat des créances : 2014-02-25
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 18/12/2011
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/06/2013
Date de jugement de clôture : 26/06/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marie COEROLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Raymond SCAGLIA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 70
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/06/2014
Prochaine échéance du plan : 01/07/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes:-OPTION 1:-Règlement à 100% sur 10 ans par échéances distribuées annuellement.-La première échéance interviendra à la date anniversaire du plan.-Les échéances annuelles seront provisionnées mensuellement par 1/12ème dès le prononcé du plan.-OPTION 2:-Règlement à 50% sur 3 ans par échéances distribuées annuellement .-La première échéance interviendra à la date anniversaire du plan.-Les échéances annuelles seront provisionnées mensuellement par 1/12ème dès le prononcé du plan.

Allongement d'un an des délais du plan autorisé par jugement du 28 12 2020 avec report de l'échéance 6 en échéance 11.-Dettes nouvelles signalées dont le sort n'est pas connu.-Echéance 8 au 01 07 2022 avec report de plein droit au 01 10 2022 non versé: relance effectuée sans effet. résolution du plan demandée mais cession du fonds pour un règlement total du passif envisagée.