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Informations sur l'entreprise
Nom : CHEZ MARIE SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : Lieu Dit U Paese 20166 PORTICCIO
Code APE : 5610A
SIREN : 338794365
Activité : Crêperie, snack bar
Procédure
Mandat N° : 2405Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 23/06/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 25/12/2012Jugement arrêtant le plan : 16/07/2014
Etat des créances : 2014-02-25
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 18/12/2011Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/06/2013
Date de jugement de clôture : 26/06/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Marie COEROLIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Raymond SCAGLIA
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 70Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 23/06/2014Prochaine échéance du plan : 01/07/2022
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Plan accepté selon les modalités suivantes:-OPTION 1:-Règlement à 100% sur 10 ans par échéances distribuées annuellement.-La première échéance interviendra à la date anniversaire du plan.-Les échéances annuelles seront provisionnées mensuellement par 1/12ème dès le prononcé du plan.-OPTION 2:-Règlement à 50% sur 3 ans par échéances distribuées annuellement .-La première échéance interviendra à la date anniversaire du plan.-Les échéances annuelles seront provisionnées mensuellement par 1/12ème dès le prononcé du plan.Allongement d'un an des délais du plan autorisé par jugement du 28 12 2020 avec report de l'échéance 6 en échéance 11.-Dettes nouvelles signalées dont le sort n'est pas connu.-Echéance 8 au 01 07 2022 avec report de plein droit au 01 10 2022 non versé: relance effectuée sans effet. résolution du plan demandée mais cession du fonds pour un règlement total du passif envisagée.