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Informations sur l'entreprise

Nom : ROVINA Philippe
Sigle :
Enseigne : CARGESE SUD NETTOYAGE
Adresse : Rue Monseigneur Coti 20130 CARGESE
Code APE : 8121Z
SIREN : 431461847
Activité : Nettoyage courant des b‰timents.

Procédure

Mandat N° : 2421
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/07/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 19/07/2013
Jugement arrêtant le plan : 20/07/2014
Etat des créances : 2014-06-30
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 25/06/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/07/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Paul QUILICHINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe ROVINA
Représentant des salariés : Carence

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/07/2014
Prochaine échéance du plan : 01/10/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes:-Règlement à 100% du passif sur 10ans par échéances annuelles et progressives.-La première échéance interviendra le 01/10/2014, les échéances suivantes interviendront au 1er Octobre de chaque année-Année 1 : 2%-Année 2 : 5%-Années 3 à 10 : 11,625%.-Plan d'allongé selon les modalités suivantes par jugement du 21 12 2020 :-Report du dividende 8 prévu au 01 10 2021 en un dividende 11.-Report de 50 % du dividende 9 en un dividende 12.-Echéance au 01 10 2023 distribuée: plan à jour jusqu'au 01 10 2024.-