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Informations sur l'entreprise

Nom : LES PAYSAGISTES DE L'ART VERT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieu Dit Bovale 20167 SARROLA CARCOPINO
Code APE : 8130Z
SIREN : 493178974
Activité : La création et l'entretien d'espaces verts l'élagage et le débroussaillage de tous types de terrain.

Procédure

Mandat N° : 2422
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/07/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 19/07/2013
Jugement arrêtant le plan : 20/07/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/06/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/07/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Dominique BARTOLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : René SANTAMARIA
Représentant des salariés : Carence

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/07/2014
Prochaine échéance du plan : 01/07/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Règlement à 100 % du passif sur 10 ans par échéances annuelles.-La première échéance interviendra à la date anniversaire du plan de redressement, les échéances suivantes interviendront à chaque date anniversaire.-Jugements du 31/05/21 rejetant la demande de résolution de plan et allongeant d'un an le plan avec dispense de l'échéance 6 reportée en échéance 11.-Annuité 9 provisionnée fin septembre 2023 pour une échéance reportée de plein droit au 01 10 2023: annuité distribuée: plan à jour.