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Informations sur l'entreprise
Nom : FERRONNERIE D'ART DE LA CALDANICCIA SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : Lotissement de Pernicaggio 20167 SARROLA CARCOPINO
Code APE : 2550A
SIREN : 500493259
Activité : Ferronerie d'art, fer forgé, soudure
Procédure
Mandat N° : 2451Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 06/10/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 15/10/2013Jugement arrêtant le plan : 17/10/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 05/06/2013Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/09/2013
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jonathan PIGA
Représentant des salariés : Pv De Carence
Créances
Nombre de créanciers : 8Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 06/10/2014Prochaine échéance du plan : 01/09/2024
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Plan accepté selon les modalités suivantes : règlement à 100% du passif sur 10ans par échéances annuelles. La première échéance interviendra le 1er Septembre 2015.-Les échéances suivantes interviendront au 1er Septembre de chaque année.-Allongement de deux ans des délais du plan autorisé par jugement du 21 12 2020 avec :report de l'échéance 6 en échéance 11.
report de 50 % de l'échéance 7 en échéance 12.-Annuité 9 distribuée: plan à jour.-