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Informations sur l'entreprise

Nom : FERNANDES DA COSTA Joaquim
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Rés Les Jardins Fleuris B‰t B 20090 AJACCIO
Code APE : 4399C
SIREN : 434553160
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de b‰timent.

Procédure

Mandat N° : 2582
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 27/04/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/05/2015
Jugement de conversion : 03/07/2015
Etat des créances : 2016-06-12
Liste des créances postérieures : 2023-10-25

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/10/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 27/04/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/06/2015
Date de jugement de clôture : 18/12/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marie COEROLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Joaquim FERNANDES DA COSTA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 335215,08 €
Chirographaire : 162941,76 €
Provisionnel : 6530,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 20000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Vente d'immeuble effectuée pour 130.000,00 euro. Un créancier hypothécaire a été réglé à titre provisionnel. L'autre créancier hypothécaire ayant vocation à percevoir un dividende est la SARL IMPERIALES CONSTRUCTIONS que je représente puisque actuellement en LJ (dossier n 1035). Etat de collocation effectuée et ordonnance de radiation des inscriptions rendue. Clôture prononcée: répartition en cours.

Certificat d'irrecouvrabilité

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