select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='2622' and I_ORDRE=2872
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : COSARTE KUNST BV SOCIETE EUROPEENNE
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Locatellikade 1 1076 AZ AMSTERDAM PAYS BAS
Code APE : 7740Z
SIREN : 518759758
Activité : Exploitation de licences, commerce d'oeuvre d'art

Procédure

Mandat N° : 2622
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 22/06/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 03/07/2015
Jugement de conversion : 09/10/2015
Etat des créances : 2016-12-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 08/03/2014
Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 22/06/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/09/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/06/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marie COEROLI
Administrateur judiciaire : SELARL BARONNIE LANGET
Contrôleurs :
Dirigeant : Lilia SKAFTADOTTIR
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 6
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 71695,64 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 2500,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 682462,78 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/06/2016

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Mme GAFFORY co-gérante s'est présentée mais a indiqué ne détenir aucun élèment. -Le passif serait constitué selon elle de la seule créance de la FONDERIE DES CHEVREUSE de 431 120 Û. Cette créance déclarée pour plus de 600 000,00 Û a été rejetée.-Cette société fait depuis l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire commune avec la procédure de la société FONDERIE DE CHEVREUSE selon jugement du TCd'AJACCIO du 5 février 2018.-La situation globale de ce dossier est la suivante :-1) Le passif admis à la procédure de la SARL FONDERIES DE CHEVREUSE s'élève à 1.384.913,26 euro outre le passif de l'article L641-13 d'un montant de 82.032,60 euro à parfaire à la clôture.-2) Le passif admis à la procédure de la société COSARTE KUNST BV s'élève à 74.195,64 euro outre le passif de lÕarticle L.641-13 dÕun montant de 265.658,66 euro (dont 126.014,00 euro de Taxe Foncière 2016, 2017 et 2018.)-3) Le passif du GIE MARBEAU PATRIMOINE s'élève à 233.611,23 euro.-4) Les actifs réalisés :

dans FDC : 711.383,79 euro

dans COSARTE : 83.354,81 euro-5) L'insuffisance d'actif s'élève à ce jour à 1.245.672,79 euro.

-Ê