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Informations sur l'entreprise
Nom : COSARTE KUNST BV SOCIETE EUROPEENNESigle :
Enseigne :
Adresse : Locatellikade 1 1076 AZ AMSTERDAM PAYS BAS
Code APE : 7740Z
SIREN : 518759758
Activité : Exploitation de licences, commerce d'oeuvre d'art
Procédure
Mandat N° : 2622Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 22/06/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 03/07/2015Jugement de conversion : 09/10/2015
Etat des créances : 2016-12-27
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 08/03/2014Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 22/06/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/09/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/06/2016
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Marie COEROLIAdministrateur judiciaire : SELARL BARONNIE LANGET
Contrôleurs :
Dirigeant : Lilia SKAFTADOTTIR
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 6Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 71695,64 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 2500,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 682462,78 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 21/06/2016Nature de la clotûre
Perspectives
L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.Informations particulières
Mme GAFFORY co-gérante s'est présentée mais a indiqué ne détenir aucun élèment. -Le passif serait constitué selon elle de la seule créance de la FONDERIE DES CHEVREUSE de 431 120 Û. Cette créance déclarée pour plus de 600 000,00 Û a été rejetée.-Cette société fait depuis l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire commune avec la procédure de la société FONDERIE DE CHEVREUSE selon jugement du TCd'AJACCIO du 5 février 2018.-La situation globale de ce dossier est la suivante :-1) Le passif admis à la procédure de la SARL FONDERIES DE CHEVREUSE s'élève à 1.384.913,26 euro outre le passif de l'article L641-13 d'un montant de 82.032,60 euro à parfaire à la clôture.-2) Le passif admis à la procédure de la société COSARTE KUNST BV s'élève à 74.195,64 euro outre le passif de lÕarticle L.641-13 dÕun montant de 265.658,66 euro (dont 126.014,00 euro de Taxe Foncière 2016, 2017 et 2018.)-3) Le passif du GIE MARBEAU PATRIMOINE s'élève à 233.611,23 euro.-4) Les actifs réalisés :dans FDC : 711.383,79 euro
dans COSARTE : 83.354,81 euro-5) L'insuffisance d'actif s'élève à ce jour à 1.245.672,79 euro.
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