select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='2745' and I_ORDRE=3004
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FONDERIES DE CHEVREUSE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Industrielle du Vazzio 20090 AJACCIO
Code APE : 2453Z
SIREN : 449515121
Activité : Fonderie d'art, agrandissement et restauration de sculptures réalisation de grilles monumentales fontes de sculptures, conception et restauration d'ensembles architecturaux.

Procédure

Mandat N° : 2745
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 25/01/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/02/2016
Etat des créances : 2018-09-18
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 24/08/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/01/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Lilia SKAFTADOTTIR HJARTAR
Représentant des salariés : Artur PEREIRA RELVAS

Créances

Nombre de créanciers : 68
Superprivilégié : 78918,40 €
Privilégié : 789886,51 €
Chirographaire : 473230,75 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 42877,60 €
Contesté / Renvoyé : 632399,38 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 7

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Actif immobilier important en indivision à réaliser.-Multiples procédures en cours dont une instruction pénale pénale menée par Mme Aude BURESI, juge d'instruction au TJ de PARIS.-La situation globale de ce dossier est la suivante :-1) Le passif admis à la procédure de la SARL FONDERIES DE CHEVREUSE s'élève à 1.384.913,26 euro outre le passif de l'article L641-13 d'un montant de 82.032,60 euro à parfaire à la clôture.-2) Le passif admis à la procédure de la société COSARTE KUNST BV s'élève à 74.195,64 euro outre le passif de lÕarticle L.641-13 dÕun montant de 265.658,66 euro (dont 126.014,00 euro de Taxe Foncière 2016, 2017 et 2018.)-3) Le passif du GIE MARBEAU PATRIMOINE s'élève à 233.611,23 euro.-4) Les actifs réalisés :

dans FDC : 711.383,79 euro

dans COSARTE : 83.354,81 euro-5) L'insuffisance d'actif s'élève à ce jour à 1.245.672,79 euro.-Protocole d'accord transactionnel avec le Musée RODIN : examen renvoyé au 14 02 2024 devant le juge commissaire.