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Informations sur l'entreprise

Nom : MOLTON Alain
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Majone 20160 COGGIA
Code APE : 4618Z
SIREN : 384384129
Activité : Vente de pains et viennoiseries (Ambulant)

Procédure

Mandat N° : 2749
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 01/02/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 11/02/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/06/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 01/02/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : DAVID ISTRIA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain MOLTON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 21
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 3985,26 €
Chirographaire : 83045,07 €
Provisionnel : 400,00 €
A échoir : 12106,66 €
Contesté / Renvoyé : 10000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Bien immeuble et droits indivis à réaliser selon détail ci-dessous sur la commune de COGGIA :

En pleine propriété B956 (25 a) b‰tie,

En usufruit :-> B955 (2a73ca) b‰tie-> B957 (92 ca) -> B958 (10 ca)

Droits indivis (1/2) sur A88 (15a20), 103 (37a12), B166 (1ha20a74ca), B480 (1a48), 549 (5a25), 893 (14a10), C21 (9a98), 37 (19a33), 45 (47a 68).

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