select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='2936' and I_ORDRE=3201
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : AMIS DU CENTRE CULTURE L.CASANOVA ASSO
Sigle :
Enseigne :
Adresse : place de la liberation 20100 SARTENE
Code APE : 9002Z
SIREN : 33289850100017
Activité : activités de soutien au spectacle vivant

Procédure

Mandat N° : 2936
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 30/09/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 12/10/2016
Etat des créances : 2022-07-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 30/09/2016
Date de jugement de clôture : 12/07/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Christophe GOURLAOUEN
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Felix MICHELANGELI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 16766,85 €
Privilégié : 51236,09 €
Chirographaire : 5299,03 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 34674,79 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Les actifs matériels n'ont toujours pas été vendus par Me FAZI en l'état de leur particularité et malgré plusieurs tentatives. Dossier clôturé en l'état. Reddition des comptes à effectuer.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité