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Informations sur l'entreprise

Nom : SILVA DA CUNHA José
Sigle :
Enseigne : JLA FERRONERIE
Adresse : Lieu Dit Pascialella 20135 CONCA
Code APE : 4332B
SIREN : 500110093
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de b‰timent

Procédure

Mandat N° : 2950
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 24/10/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 02/11/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 25/04/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 24/10/2016
Date de jugement de clôture : 25/11/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : JEROME CORAZZINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : José DA CUNHA SILVA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 27
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 126932,91 €
Chirographaire : 169720,13 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 26276,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Le débiteur s'est présenté à l'étude.-Le débiteur est propriétaire d'un immeuble en indivision avec son ex épouse.-LJ clôturée à tort: réouverture prononcée par jugement du 03 02 2020 pour réalisation des droits indivis ou licitation partage à effectuer.-Sommation à partage délivrée le 13 03 2024