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Informations sur l'entreprise

Nom : PIETRI Jean François
Sigle :
Enseigne : TOP SERVICES
Adresse : Chez Monsieur Avolio Pierre 20167 MEZZAVIA
Code APE : 8121Z
SIREN : 483138418
Activité : Nettoyage courant des b‰timents

Procédure

Mandat N° : 2958
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/11/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 17/11/2015
Jugement arrêtant le plan : 15/11/2016
Etat des créances : 2017-06-28
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 03/05/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 02/11/2015
Date de jugement de clôture : 04/03/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Paul QUILICHINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean François PIETRI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/11/2016
Prochaine échéance du plan : 01/11/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté :-Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles.-Les trois premières échéances annuelles à hauteur de 5% chacune, et les sept autres à échéances constantes. Première échéance au 01 11 2017.-Echéance 7 au 01 11 2023 non provisionnée mais report de plein droit au 01 02 2024.-Résolution du plan et LJ prononcées.