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Informations sur l'entreprise

Nom : ORSONI ET FILS SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lotissement Alba Marina 2015 SARI SOLENZARA
Code APE : 4399C
SIREN : 44760234300017
Activité : Travaux de maçonnerie générale, construction de maisons individuelles.

Procédure

Mandat N° : 2966
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 14/11/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 20/11/2016
Etat des créances : 2017-12-05
Liste des créances postérieures : 2023-04-28

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/05/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 14/11/2016
Date de jugement de clôture : 25/04/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pascal ORSONI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 51
Superprivilégié : 73029,64 €
Privilégié : 217911,79 €
Chirographaire : 174108,40 €
Provisionnel : 25301,00 €
A échoir : 25320,20 €
Contesté / Renvoyé : 234919,06 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 9

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

Procédure vouée à une clôture pour insuffisance d'actif. Capital social non libéré à hauteur de 6 000,00 euro. Recouvrement toujours en cours du solde.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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