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Informations sur l'entreprise
Nom : SUD CONSTRUCTIONS MACONNERIE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Alzu Di Giallina
20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 452B
SIREN : 452182561
Activité : Travaux de b‰timent, gros oeuvre et second oeuvre, entreprise générale de construction
Procédure
Mandat N° :
2981
Juridiction compétente :
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le :
05/12/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure :
19/05/2015 Jugement arrêtant le plan :
11/12/2016 Etat des créances :
2016-07-26
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements :
05/11/2013 Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire :
04/05/2015
Organes de la procédure
Juge-Commissaire :
JEROME CORAZZINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Ernesto FERREIRA DE AMORIN
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers :
13
Superprivilégié :
N.C.
Privilégié :
N.C.
Chirographaire :
N.C.
Provisionnel :
N.C.
A échoir :
N.C.
Contesté / Renvoyé :
N.C.
Salariés
Nombre de salariés traités :
0
Déroulement de la procédure
Plan de redressement / continuation/sauvegarde :
05/12/2016 Prochaine échéance du plan :
01/04/2023
Nature de la clotûre
Perspectives
Informations particulières
Plan accepté:-Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles et progressives suivantes:-Echéance 1: 5%-Echéance 2: 6%-Echéances 3 à 8: 10%-Echéance 9: 14%-Echéance 10: 15%-La première échéance intervenant le 01/04/2017 et les neuf échéances suivantes intervnant le 1er Avril de chaque année.-Jugements du 25 01 2021 : résolution du plan rejeté et allongement d'un an des délais du plan autorisé avec report de l'échéance 4 en échéance 11.-Un prud'homme toujours en cours.-Echéance 5 au 01 04 21 reportée de plein droit au 01 07 2021 non provisionnée. Relance effectuée. Résolution du plan demandée et toujours en cours devant le TC d'AJACCIO alors que l'échéance 6 également exigible entre temps est devenue exigible.-Jugement du 24 10 2022 : allongement du plan d'une nouvelle année avec réduction de 50 % de l'échéance 5 qui est reportée en échéance 12. -Echéance 5 réduite et échéance 6 distribuées. Echéance 7 au 01 04 2023 avec report de plein droit au 01 07 2023 non provisionnée à ce jour. Régularisation annoncée au 31 10 23 mais aucun versement effectué. Relances effectuées et résolution du plan demandée pendante devant le TC d'AJACCIO.-
