select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3127' and I_ORDRE=3405
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : A SCHENA SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Stagnolu Lieu Dit Facciata 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 4110A
SIREN : 489504092
Activité : Promotion immobilière, achat et revente de terrains sur biens propres.

Procédure

Mandat N° : 3127
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 12/06/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/04/2016
Jugement arrêtant le plan : 18/06/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 14/12/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/03/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Marc QUILICHINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 23
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 29/05/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 12/06/2017
Prochaine échéance du plan : 01/06/2019

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Plan homologué. Les modalités sont les suivantes:-Règlement à 100% du passif sur deux ans par échéances annuelles et constantes. -La première échéance intervenant le 01/06/2018. -La seconde échéance intervenant le 01/06/2019.-Première et deuxième échéances distribuées ou réservées pour une créance toujours contestée.-Plan à jour et fonds réservés pour un règlement total du passif dans l'attente du résultat de l'instance en cours.-Arrêt de la CA BASTIA du 13 01 2021 confirmant le jugement du TC d'AJACCIO du 26 mars 2018. Pourvoi en cassation toujours en cours.-