select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3131' and I_ORDRE=3409
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : MORELLI Pascal
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Le Casile 20167 VAL DI MEZZANA
Code APE :
SIREN : 348678632
Activité : Vente, achat, entretien, vérification d'extincteurs et de materiel de lutte contre l'incendie

Procédure

Mandat N° : 3131
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Mandat ouvert le : 16/03/1998
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/03/1998

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : JEROME CORAZZINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Charles Antoine MORELLI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 13
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 207730,69 €
Chirographaire : 91767,70 €
Provisionnel : 38410,14 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Les créanciers privilégiés généraux seront désintéressés et les créanciers chirographaires devraient pouvoir percevoir un dividende dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Dossier transférer de l'étude de Me J FILIPPI-Vente d'actif immobilier indivis autorisée par jugement du 28 12 2020 réalisée. Autre actif indivis à réaliser.